{"id":1255,"date":"2016-11-08T09:45:53","date_gmt":"2016-11-08T09:45:53","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.bwlthemes.com\/appeal_wp\/?page_id=1255"},"modified":"2026-05-05T11:13:40","modified_gmt":"2026-05-05T15:13:40","slug":"home-6","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cspcapetition.cubeler.net\/fr\/","title":{"rendered":"Home 6"},"content":{"rendered":"

Corrigeons la r\u00e9glementation canadienne sur les penny stocks<\/h1><\/div><\/div>\n\t
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SIGNEZ CETTE P\u00c9TITION<\/a><\/div>
SIGNEZ CETTE P\u00c9TITION<\/a><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
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Moderniser la r\u00e9glementation canadienne relative aux \u00ab penny stocks \u00bb : \u00e9quitable, transparente et adapt\u00e9e aux \u00e9metteurs en phase de d\u00e9marrage<\/h4>

La l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation canadiennes ont toujours \u00e9volu\u00e9 \u00e0 mesure que de nouvelles donn\u00e9es et de nouvelles r\u00e9alit\u00e9s se faisaient jour. Lorsque nous avons pris conscience des m\u00e9faits du tabagisme passif, les politiques publiques ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es afin de mieux prot\u00e9ger notre sant\u00e9 collective. Une mise \u00e0 jour similaire s\u2019impose dans notre cadre r\u00e9glementaire des valeurs mobili\u00e8res, car de nombreuses r\u00e8gles qui conviennent aux grands \u00e9metteurs bien \u00e9tablis nuisent involontairement aux soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es en bourse en phase de d\u00e9marrage, en particulier aux \u00e9metteurs de \u00ab penny stocks \u00bb.
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\r\nUne grande partie de la r\u00e9glementation actuelle des valeurs mobili\u00e8res a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue pour les grandes entreprises bien \u00e9tablies, c'est-\u00e0-dire des \u00e9metteurs ayant une longue exp\u00e9rience et disposant des ressources n\u00e9cessaires pour absorber les co\u00fbts de mise en conformit\u00e9, les chocs du march\u00e9 et les p\u00e9riodes de financement limit\u00e9. Les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es en bourse \u00e0 faible capitalisation sont diff\u00e9rentes : il s'agit g\u00e9n\u00e9ralement d'entreprises en phase de d\u00e9marrage, \u00e0 haut risque, qui d\u00e9pendent fortement de lev\u00e9es de fonds fr\u00e9quentes pour financer leurs activit\u00e9s et leur croissance. Lorsque l'on applique le m\u00eame ensemble de r\u00e8gles rigides aux deux types d'entreprises, le r\u00e9sultat est pr\u00e9visible : les \u00e9metteurs prometteurs peinent \u00e0 survivre suffisamment longtemps pour atteindre une taille critique.
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Les r\u00e9alit\u00e9s auxquelles sont confront\u00e9s les \u00e9metteurs de penny stocks<\/strong><\/div>
\r\nParmi les pressions courantes auxquelles sont confront\u00e9es les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es en bourse en phase de d\u00e9marrage, on peut citer :
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    \r\n \t
  • Des centaines ferment chaque ann\u00e9e<\/strong> parce qu'elles manquent de fonds de roulement.<\/li>
    \r\n \t
  • La survie d\u00e9pend souvent de financements r\u00e9currents,<\/strong> le plus souvent des placements priv\u00e9s.<\/li>
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  • L'acc\u00e8s aux placements priv\u00e9s est limit\u00e9<\/strong> aux investisseurs qualifi\u00e9s.<\/li>
    \r\n \t
  • La moiti\u00e9 du temps de la direction est consacr\u00e9e \u00e0 la collecte de fonds<\/strong> au lieu du d\u00e9veloppement de produits, des op\u00e9rations et de la croissance.<\/li>
    \r\n \t
  • Les contraintes de prix minimum peuvent limiter les financements<\/strong> lorsque le prix de l'action de l'\u00e9metteur se n\u00e9gocie en dessous de certains seuils r\u00e9glementaires minimaux, ce qui augmente la pression sur le maintien du prix du march\u00e9.<\/li>
    \r\n \t
  • Le prix des actions peut \u00eatre manipul\u00e9<\/strong> par des vendeurs \u00e0 d\u00e9couvert ou des acteurs mal intentionn\u00e9s, ce qui complique encore davantage les placements priv\u00e9s.<\/li>
    \r\n \t
  • Les abus de march\u00e9 et la vente \u00e0 court terme peuvent fausser les prix,<\/strong> ce qui complique les financements et affecte la confiance des investisseurs.<\/li>
    \r\n \t
  • Le manque de liquidit\u00e9 et la volatilit\u00e9 limitent les possibilit\u00e9s de pr\u00eat<\/strong> car les banques n'acceptent g\u00e9n\u00e9ralement pas les actions de faible valeur comme garantie.<\/li>
    \r\n<\/ul>
    \r\n

    Ces r\u00e9alit\u00e9s font que les \u00e9metteurs de penny stocks se distinguent fondamentalement des grandes soci\u00e9t\u00e9s bien \u00e9tablies telles qu\u2019Air Canada, Enbridge ou Shopify ; pourtant, certains aspects cl\u00e9s de la r\u00e9glementation des valeurs mobili\u00e8res les traitent souvent comme s\u2019ils \u00e9voluaient dans les m\u00eames conditions d\u2019exploitation et disposaient des m\u00eames options de financement.<\/p>
    \r\n
    \r\n

    Un ensemble de r\u00e8gles pour deux r\u00e9alit\u00e9s tr\u00e8s diff\u00e9rentes<\/strong><\/div>
    \r\nDe nombreux intervenants estiment qu\u2019il n\u2019est gu\u00e8re judicieux de r\u00e9glementer un petit \u00e9metteur en phase de d\u00e9marrage et \u00e0 la recherche de capitaux de la m\u00eame mani\u00e8re qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 dont le chiffre d\u2019affaires s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 plusieurs milliards de dollars. Pour de nombreuses soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es en penny stocks, les placements priv\u00e9s constituent un outil de financement essentiel, et les investisseurs accr\u00e9dit\u00e9s fournissent souvent les capitaux qui permettent \u00e0 l'entreprise de poursuivre ses activit\u00e9s. Les investisseurs accr\u00e9dit\u00e9s ne sont pas de simples actionnaires: ils sont une bou\u00e9e de sauvetage. Pourtant, les \u00e9metteurs peuvent disposer d'une flexibilit\u00e9 r\u00e9glementaire limit\u00e9e pour g\u00e9rer les calendriers de financement et les relations avec les investisseurs d'une mani\u00e8re qui refl\u00e8te leur r\u00e9alit\u00e9. L'inad\u00e9quation entre les attentes r\u00e9glementaires et les contraintes op\u00e9rationnelles n'est pas seulement g\u00eanante, elle peut \u00eatre pr\u00e9judiciable et entra\u00eener:
    \r\n

      \r\n \t
    • De moins en moins d'innovations canadiennes aboutissent \u00e0 une commercialisation;<\/li>
      \r\n \t
    • Moins d'emplois cr\u00e9\u00e9s par les \u00e9metteurs nationaux en pleine croissance;<\/li>
      \r\n \t
    • Moins de cr\u00e9ations d\u2019emplois;<\/li>
      \r\n \t
    • une augmentation des faillites d'entreprises et des pertes d'emplois; et<\/li>
      \r\n \t
    • Un flux constant de jeunes entreprises qui d\u00e9p\u00e9rissent avant m\u00eame d'avoir pu se d\u00e9velopper.<\/li>
      \r\n<\/ul>
      \r\n
      Il est temps que les choses changent \u2013 et depuis longtemps d\u00e9j\u00e0.<\/strong><\/div>
      \r\nLes soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es en penny stock incarnent certaines des initiatives les plus innovantes et les plus entrepreneuriales du Canada, que ce soit dans les domaines de l'exploration, de la technologie, de la biotechnologie, des \u00e9nergies propres ou d'autres secteurs \u00e9mergents. Elles peuvent stimuler la recherche et cr\u00e9er des opportunit\u00e9s \u00e9conomiques, mais leurs taux de r\u00e9ussite d\u00e9pendent d'un environnement r\u00e9glementaire qui ne refl\u00e8te pas toujours la mani\u00e8re dont les \u00e9metteurs en phase de d\u00e9marrage fonctionnent ou se financent. Nous estimons qu'il est temps d'engager une consultation approfondie entre les parties prenantes du march\u00e9 des penny stocks et les autorit\u00e9s de r\u00e9glementation des valeurs mobili\u00e8res afin d'identifier des mises \u00e0 jour pratiques et cibl\u00e9es qui am\u00e9liorent la survie et la croissance tout en pr\u00e9servant l'int\u00e9grit\u00e9 du march\u00e9 et la protection des investisseurs. Les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es en bourse en phase de d\u00e9marrage m\u00e9ritent une chance \u00e9quitable de se d\u00e9velopper, et l'\u00e9cosyst\u00e8me d'innovation canadien en tire profit lorsque davantage de ces jeunes pousses peuvent m\u00fbrir pour devenir des entreprises solides et prosp\u00e8res.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
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      Votre opinion compte<\/h3>\n

      Si vous \u00eates:<\/p>\n

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      • Un investisseur<\/li>\n
      • Un professionnel de la finance<\/li>\n
      • Un dirigeant d'entreprise<\/li>\n
      • Ou tout intervenant qui croit en l'importance de soutenir l'innovation canadienne en phase de d\u00e9marrage\u2026<\/li>\n<\/ul>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div>
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        Votre soutien est essentiel<\/h3>\n

        Si vous souhaitez que les soci\u00e9t\u00e9s canadiennes cot\u00e9es en penny stock aient une r\u00e9elle chance de survivre et de prosp\u00e9rer, veuillez signer la p\u00e9tition.<\/p>\n

        Avec un soutien suffisant, nous pouvons favoriser une modernisation concr\u00e8te qui renforce l'\u00e9quit\u00e9 et la transparence, tout en prot\u00e9geant les investisseurs et en consolidant l'\u00e9conomie de l'innovation au Canada.<\/span><\/span><\/p>\n

        Poussons au changement. Prot\u00e9geons les futures entreprises canadiennes. Renfor\u00e7ons les march\u00e9s boursiers canadiens destin\u00e9s aux entreprises en phase de d\u00e9marrage, avant que d\u2019autres \u00e9metteurs ne soient contraints de mettre la cl\u00e9 sous la porte.<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

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        LETTRE<\/h2><\/div>
        P\u00e9tition adress\u00e9e aux Autorit\u00e9s canadiennes en valeurs mobili\u00e8res (ACVM)<\/h5>\r\n

        Nous, les soussign\u00e9s, sommes des parties prenantes du secteur des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 petite capitalisation cot\u00e9es en bourse au Canada, notamment des administrateurs, des dirigeants, des employ\u00e9s, des actionnaires, des professionnels des march\u00e9s financiers, des conseillers en relations avec les investisseurs et d\u2019autres prestataires de services. Nous sommes tous, d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre, concern\u00e9s par la fa\u00e7on dont la r\u00e9glementation r\u00e9gissant ces \u00e9metteurs \u00e0 petite capitalisation influe sur leur capacit\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der aux march\u00e9s financiers et \u00e0 mener leurs activit\u00e9s. Nous estimons que le cadre r\u00e9glementaire actuel ne tient pas suffisamment compte des diff\u00e9rences significatives entre les grands \u00e9metteurs publics bien \u00e9tablis et les \u00e9metteurs en phase de d\u00e9marrage qui d\u00e9pendent des march\u00e9s financiers pour leur survie. En cons\u00e9quence, trop de jeunes entreprises prometteuses font faillite chaque ann\u00e9e, ce qui entra\u00eene des pertes d\u2019emplois, une diminution des innovations et des d\u00e9couvertes canadiennes, ainsi qu\u2019une r\u00e9duction de la cr\u00e9ation de richesse pour les actionnaires canadiens.<\/p>\r\n\r\n

        Nous estimons qu'il est temps que l'Association canadienne des petites soci\u00e9t\u00e9s publiques (ACPSP) et les Autorit\u00e9s canadiennes en valeurs mobili\u00e8res engagent un dialogue constructif afin de discuter et de d\u00e9finir des ajustements concrets et cibl\u00e9s qui permettraient d'am\u00e9liorer les taux de survie, de croissance et de r\u00e9ussite des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es innovantes en phase de d\u00e9marrage au Canada.<\/p>\r\n\r\n

        Nous vous remercions de l'attention que vous portez \u00e0 ce sujet important. Nous vous invitons \u00e0 contacter l'ACPSP \u00e0 l'adresse info@cspca.ca afin d'organiser un premier entretien pour discuter des pr\u00e9occupations soulev\u00e9es et de la marche \u00e0 suivre propos\u00e9e dans cette p\u00e9tition.<\/p>\r\n\r\n

        Cordialement,<\/p>\r\n\r\n(signatures et adresses \u00e9lectroniques ci-jointes)<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

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        SIGNEZ LA P\u00c9TITION<\/h5>

        Your valuable sign will help the decision makers to make wise decision on this topics. <\/p><\/div>

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